J.O. 7 du 9 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles


NOR : MTSK0774698A



Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,

Arrêtent :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

Article 3


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin




A N N E X E

PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

(RÉPARTITION RÉGIONALE)

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 7 du 09/01/2008 texte numéro 15
=============================================